Dénicheur de produits chics, green & trendy

Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand www.ecocentric.fr (ci-après dénommé « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société LED, SAS au capital de 30.000 Euros, dont le siège social est situé au 8, rue des Huiliers, 71590 GERGY inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 514 426 204 et joignable au 0811 260 950.

Le Site permet à la société LED de proposer à la vente, des produits cosmétiques bio, vêtements et accessoires de mode éthique (ci-après dénommés « Produits ») à un Internaute naviguant sur le Site (ci-après dénommé " Utilisateur ").

Préalablement à sa commande, l’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente

Toute commande d'un des Produits proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de Produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l’Utilisateur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Produits acquis via le Site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1.  Objet
Article 2.  Produits – Prix
Article 3.  Enregistrement et validation de la commande
Article 4.  Paiement
Article 5.  Livraison
Article 6.  Droit de rétractation
Article 7.  Retour des Produits
Article 8.  Responsabilité
Article 9.  Propriété intellectuelle
Article 10. Informatique et libertés
Article 11. Stipulations diverses

 



Article 1. OBJET


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.


Article 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par Ecocentric sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit suite à une erreur de stock informatique, Ecocentric s'engage à en informer au plus vite l’Utilisateur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Ecocentric ne pourrait être engagée.
Au cas où un fournisseur modifierait l'emballage d'un produit sans affecter par ailleurs ses fonctions ou qualités, la représentation graphique de celui-ci sur le Site ne saurait engager la responsabilité d’Ecocentric ni même affecter la validité de la vente.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande

Ecocentric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Seule la confirmation de commande envoyée avant paiement par courriel au format pdf fait foi concernant le prix et les éventuelles offres promotionnelles qui s'appliquent à la commande. L'affichage d'une offre sur la page panier avant identification à son compte (ou création de son compte) ne peut aucunement être opposable.


Article 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Ecocentric sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du Site.

3.2. Enregistrement d’une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier».

 A tout moment, l'Utilisateur pourra :

-  Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon panier (x) » accessible dans le coin supérieur droite de chaque page,

-  Poursuivre sa sélection de Produits,

-  Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Commander».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe, s'il a déjà créé son compte, soit en renseignant ses coordonnées lors du processus de commande. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse électronique et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et qui lui sera nécessaire pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié et après avoir vérifié l’exactitude de ses coordonnées puis cliqué sur le bouton « Valider », un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, l'adresse de livraison et l’adresse de facturation des Produits.

3.3. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que toutes les informations demandées auront été complétées par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le bouton « Régler ma commande » pour valider définitivement sa commande.

Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 4. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque BNP PARIBAS  (ci-après désignée « Banque »). Le serveur de la Banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’Ecocentric. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera transmis à l’Utilisateur par courrier électronique et enregistré sur les registres informatiques d’Ecocentric, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre l’Acheteur et Ecocentric.


Article 4. PAIEMENT

4.1 Modes de paiement

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande transmis par Ecocentric à l’Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra :

-  s'effectuer, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par carte American Express ou par Paypal.

Il est précisé que seules les Cartes Bancaires compatibles avec le protocole de sécurité 3DS seront admises.

-  s’effectuer par chèque bancaire ou postal émis par un établissement financier français. En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre d’Ecocentric. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :

Ecocentric
8, rue des Huiliers
71590 GERGY

Ecocentric enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Client Ecocentric en précisant le numéro de commande.

-  s’effectuer par virement ou mandat postal émis par un établissement financier français.

En cas de paiement par virement ou mandat, l’Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné.
Ecocentric enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

4.2 Règles générales

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à Ecocentric qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

En tout état de cause, Ecocentric se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l’Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité d’Ecocentric ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout paiement, Ecocentric se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur ou le paiement par virement de la somme due. Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, Ecocentric se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité ou le paiement par virement de la somme due.

Pour tout montant supérieure à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Ecocentric procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L’Acheteur dispose d'un accès à ce document  à tout moment, sur demande effectuée auprès d’Ecocentric en joignant une pièce justificative de son identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande effectuée par l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


Article 5. LIVRAISON

5.1 Délais

Les délais de livraison constatés, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

- Service économique (Mondial Relay) : 4 à 8 jours ouvrés pour la France; 7 à 10 jours ouvrés pour les autres Pays

- Service standard (Colissimo de La Poste) : 2 à 4 jours ouvrés pour la France; 3 à 7 jours ouvrés pour les autres Pays

- Service Express (Chronopost ou UPS) : 1 à 2 jours ouvrés

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’Acheteur. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou remboursement des frais d'envoi.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Ecocentric décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée directement auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce frais de livraison inclus.

5.2 Anomalies

Colis non livré :

L'Acheteur doit s’assurer que ses données personnelles fournies lors de la validation de sa commande sont exactes et complètes. Ecocentric ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.

En cas de retour à l'expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi du colis seront facturés à l'Acheteur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît sur le suivi électronique comme ayant été livré, le système de suivi électronique (flashage) du transporteur faisant foi.

Colis endommagé :

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis ou en présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), il est tenu :

- de ne pas ouvrir le colis et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie directement auprès du préposé de La Poste ou de le rapporter non ouvert auprès du bureau de poste le plus proche dans les 5 jours ouvrés après réception du colis afin de faire établir un "constat de spoliation".

- de refuser le colis livré par le transporteur (Chronopost ou UPS) et de signaler cet incident au service client d’Ecocentric.

Produit manquant ou défectueux :

Malgré tout le soin apporté par Ecocentric dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception par courrier électronique accompagné d'une photographie ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients d’Ecocentric, par courrier électronique our par courrier à l'adresse suivante :

Ecocentric
8, rue des Huiliers
71590 GERGY

Ecocentric se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Il est précisé que certains produits peuvent être sécurisés par un morceau de scotch ou tout autre moyen pour limiter les risques d’ouverture du flacon lors du transport. Cette sécurité ne remet en aucun cas en cause l’état neuf du produit et ne saurait  constituer un défaut ou un quelconque caractère défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ecocentric procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Ecocentric se permettra de vous contacter pour vous tenir informé(e) du suivi de votre commande.

5.3 Droits de douanes

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Ecocentric n'est pas tenu de vérifier et d'informer l’Acheteur du montant ou des modalités des droits de douane ou taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à Ecocentric. Voir l’article 7 ci-après pour les conditions de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ecocentric remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Ecocentric du colis (la date de réception par Ecocentric valant notification à Ecocentric de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des Produits à Ecocentric qui restent à la charge de l'Acheteur.

Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir.


Article 7. RETOUR DES PRODUITS

Pour retourner un(des) Produit(s), l'Acheteur doit au préalable contacter le service client d’Ecocentric pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à contact[a]ecocentric.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du(des) Produit(s) concerné(s) tels que mentionné(s) sur la facture reçue par courriel.

Une fois le numéro de retour obtenu, le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l’adresse suivante :

Ecocentric
8, rue des Huiliers
71590 GERGY

Aucun colis de retour ne sera accepté par Ecocentric s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour ou s’il est adressé en port dû.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure de retour exposée ci-dessus et des délais indiqués à l’article 6 ci-avant, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


Article 8. RESPONSABILITÉ

8.1 Force majeure

Ecocentric ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

8.2 Garantie des produits

L’Acheteur est expressément informé qu’Ecocentric n'est pas le producteur des Produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent Ecocentric, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

8.3 Obligation de moyen

Ecocentric n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Ecocentric ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence


Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive d’Ecocentric. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en faire la demande à Ecocentric. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Ecocentric Dans le cas où le lien hypertexte renverrait vers un(des) autre(s) site(s) que le Site, Ecocentric dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur


Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

10.1 Informations nominatives

En application de la loi " Informatique et Libertés ", les informations demandées par Ecocentric sont obligatoires et nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients d’Ecocentric à l’adresse précisée ci-après en précisant son nom, prénom et adresse postale.

En ce qui concerne l'adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée à des tiers qu'avec l'accord express de l'Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal, à l'adresse suivante :

Ecocentric
8, rue des Huiliers
71590 GERGY

10.2 Cookies

Le Site recourt à l'utilisation de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Ecocentric que dans le seul but de personnaliser les services proposés à l'Utilisateur.

10.3 Balises web

Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.


Article 11. STIPULATIONS DIVERSES

11.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

11.4 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Ecocentric et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ecocentric et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.